Mentions légales _ conditions de vente et utilisation _ politiques de confidentialité
1. Mentions légales
Les Soropreneuses est un projet porté par la SARL ID2GENIE SIRET : 842 791 691 00012 Siège social : 2 avenue des Jardins d’Estelle, résidence La Victorine, bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, France Dirigeante unique : Marie-Emilie Vriet-Ndour Contact : contact@soropreneuses.com
Hébergement
Site web : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France +33 4 44 44 60 40
Application mobile : Google Cloud Platform 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Informations complémentaires
Forme juridique : SARL Capital social : 1000 € Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Date immatriculation au RNE : 17/10/2018 Numéro TVA intracommunautaire : FR51842791691 Marque déposée : « Les Soropreneuses » est une marque déposée à l’INPI, usage réservé à SARL ID2GENIE.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Statuts des utilisatrices
L’application distingue deux statuts d’utilisatrices :
- Visiteuse (mode découverte, sans Soropass) : accès libre à une partie des contenus et fonctionnalités de l’application, sans abonnement Soropass. Certaines fonctionnalités (espace discussion, niveaux de visibilité réservés, etc.) peuvent être limitées ou inaccessibles à ce statut.
- Membre soropreneuse (avec Soropass) : accès complet aux fonctionnalités de l’application dans le cadre de son abonnement Soropass actif (voir article 3, CGV), incluant notamment l’espace discussion et les niveaux de visibilité réservés aux membres Soropass sur la cartographie.
Les droits et niveaux d’accès associés à chaque statut sont précisés, le cas échéant, dans les articles suivants.
2.2 Public et inscription
Les Soropreneuses s’adressent exclusivement à un public majeur de femmes entrepreneuses. L’inscription implique l’acceptation expresse des présentes CGU. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée, pouvant aller jusqu’à la suspension ou suppression du compte.
2.3 Comportements interdits et modération
Sont interdits les propos injurieux, publicités non autorisées, harcèlement et tout comportement contraire à l’éthique. La gestionnaire modère la plateforme, peut suspendre ou exclure sans préavis les membres en faute. Les abus peuvent être signalés à contact@soropreneuses.com.
2.4 Espace discussion
Réservé aux membres abonnées, avec échanges structurés et thématiques. Respect et bienveillance obligatoires. Interdiction formelle de publicité non autorisée.
2.5 Fonctionnalités de l’application
Calendrier : Consultation des événements, inscription, paiement sécurisé, notifications rappel.
Cartographie : La fonctionnalité de cartographie permet de repérer sur le territoire les membres et leurs activités, les événements Soropreneuses, des événements extérieurs jugés pertinents, des demandes d’aide locales, ainsi que les actions et activités de partenaires locaux.
Localisation des membres
- L’activation de cette fonctionnalité est strictement volontaire et repose sur le consentement explicite de la membre. Aucune localisation n’est affichée sans action positive de sa part.
- La membre peut renseigner, séparément et de façon indépendante :
- une localisation personnelle (niveau de précision au choix de la membre, généralement ville ou zone) ;
- une localisation professionnelle (pouvant être plus précise, ex. adresse d’activité, pour faciliter le repérage par d’autres soropreneuses de son secteur).
- La membre choisit, pour chacune de ces localisations, son niveau de visibilité parmi les options proposées dans son espace membre (par exemple : visible par toutes les visiteuses du site, visible uniquement par les membres Soropass connectées, ou non affichée / masquée).
- Ces réglages sont modifiables à tout moment. Depuis son espace membre, la soropreneuse peut cocher ou décocher librement sa présence sur la carte, à tout instant et sans avoir à justifier sa décision : la désactivation entraîne le retrait immédiat de sa localisation de la carte.
Pins événements, activités et partenaires
- Toute membre peut proposer un pin sur la carte : événement Soropreneuses, événement extérieur qu’elle juge pertinent pour la communauté, ou action/activité d’un partenaire local.
- Chaque pin proposé est soumis à validation par l’administratrice de la plateforme avant toute publication et affichage public sur la carte. La gestionnaire peut refuser, modifier ou retirer un pin sans préavis, notamment s’il ne respecte pas l’éthique de la communauté (voir 2.3).
- Les membres peuvent s’inscrire directement aux événements affichés depuis la carte, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 2.5 « Calendrier » et à l’article 3 (CGV) pour les événements payants.
Demandes d’aide locales
- Une membre peut formuler une demande d’aide localisée sur la carte, visible selon les mêmes réglages de visibilité que sa propre localisation, et répondre aux demandes d’aide publiées par d’autres membres.
- Les demandes d’aide sont un espace d’entraide entre pairs : la plateforme n’intervient pas dans la mise en relation ni ne garantit une réponse, et n’est pas responsable du contenu échangé entre membres dans ce cadre (voir également article 6 et 7).
- Il est demandé aux membres de ne pas inclure dans leurs demandes d’aide de données sensibles au sens du RGPD (santé, situation financière détaillée, orientation, etc.) au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la compréhension de la demande.
Voir également la section 4.5 « Cartographie et données associées » pour le détail du traitement de ces données au sens du RGPD.
Boutique : disponible sur le site web soropreneuses.fr (non disponible dans l’application mobile à ce jour). Permet l’achat de produits officiels Soropreneuses. Les conditions de vente applicables à ces produits physiques sont précisées à l’article 3.7 (CGV).
Notifications push : activées dans l’application mobile. Leur réception est soumise au consentement de la membre, recueilli lors de l’installation ou de la première utilisation. Elles peuvent être désactivées à tout moment depuis les réglages de l’application ou directement depuis les réglages du système d’exploitation (iOS/Android). Elles sont utilisées notamment pour les rappels d’événements et les informations relatives à la vie de la communauté.
Caméra : Usage strictement limité à la photo de profil, sans captation vidéo sans consentement.
2.6 Droit à l’image
Captations audiovisuelles lors d’événements possibles pour amélioration, replay, promotion. Possibilité de refus avant ou pendant l’événement.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Abonnements Soropass
Formules mensuelle ou annuelle, à renouvellement automatique. Le détail des formules et avantages associés (le cas échéant) est précisé sur la page tarifs du site, susceptible d’évoluer.
3.2 Paiement et facturation
iOS : Apple In-App Purchase Android, Web : Stripe, PayPal, Google Pay, Apple Pay Prix TTC affichés
3.3 Annulation et résiliation
Sur iOS via App Store Sur Android et Web via espace membre ou contact Résiliation effective en fin de période, pas de remboursement
3.4 Droit de rétractation
14 jours légaux sauf renonciation à condition de prestation commencée.
3.5 Modification des tarifs
Notification 30 jours avant application d’un nouveau tarif.
3.6 Limitation de responsabilité
Non-responsabilité sauf faute lourde pour interruptions ou dommages.
3.7 Vente de produits physiques (boutique en ligne)
Cette section s’applique aux achats de produits physiques (ex. Planner des Soropreneuses, Notebook des Soropreneuses) effectués sur soropreneuses.fr, distincts de l’abonnement Soropass (voir 3.1 à 3.6).
- Commande : la commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif de commande est envoyé à l’acheteuse.
- Prix et paiement : prix TTC affichés en euros, frais de livraison précisés avant validation de la commande. Paiement en ligne sécurisé (Stripe et/ou moyens de paiement indiqués sur le site).
- Livraison : délais de livraison indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande, à titre indicatif. En cas de retard significatif, l’acheteuse peut être informée et, le cas échéant, demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteuse dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteuse, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition.
- Retours et échanges : le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les modalités pratiques (adresse de retour, procédure) sont communiquées sur demande à contact@soropreneuses.com.
- Garanties légales : tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans coût supplémentaire pour l’acheteuse.
- Service client : toute question relative à une commande peut être adressée à contact@soropreneuses.com.
4. Politique de confidentialité
4.1 Données collectées sur l’application la Soro’App
- Données d’identification (nom, email, etc.)
- Données techniques (Google Analytics, Sentry)
- Données de géolocalisation (personnelle et/ou professionnelle), uniquement en cas d’activation volontaire de la fonctionnalité cartographie
- Contenus publiés sur la carte (pins d’événements, d’activités ou de partenaires proposés par les membres, demandes d’aide et réponses associées) — voir section 4.5
- Données de commande (boutique en ligne : adresse de livraison, historique de commandes), en cas d’achat sur soropreneuses.fr
- Jeton de notification push, uniquement si les notifications sont activées par la membre
- Pas de collecte bancaire directe
4.2 Droits utilisateurs
Droit d’accès, rectification, suppression, opposition. Durée de conservation 3 ans ou selon loi. Responsable du traitement des données : Marie-Emilie Vriet-Ndour (contact@soropreneuses.com).
4.3 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles en place.
4.4 Transfert
Hébergement en France (site web, O2switch) et aux États-Unis (application mobile, Google Cloud Platform). Ce transfert hors UE est encadré, selon le mécanisme en vigueur chez l’hébergeur, par le cadre européen d’adéquation EU-US Data Privacy Framework et/ou par des clauses contractuelles types conformes au RGPD. [Formulation à confirmer auprès de Google Cloud avant publication — voir note de révision.]
4.5 Cartographie et données associées
Cette section détaille le traitement des données collectées via la fonctionnalité cartographie (voir 2.4) : localisation, pins proposés, demandes d’aide et inscriptions aux événements affichés sur la carte.
Localisation des membres
- Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’activation volontaire de la fonctionnalité par la membre. Aucune localisation n’est déduite ou collectée automatiquement (ex. via GPS en arrière-plan) : la donnée est renseignée manuellement par la membre.
- Finalité : faciliter la mise en réseau et le repérage territorial entre membres, à des fins d’entraide et de mise en relation professionnelle et/ou personnelle.
- Nature et précision des données : la membre choisit le niveau de précision qu’elle souhaite communiquer, séparément pour sa localisation personnelle et professionnelle.
- Visibilité : paramétrable individuellement par chaque membre (visible par tous les visiteurs du site, réservée aux membres Soropass connectées, ou masquée), modifiable à tout moment depuis l’espace membre.
- Conservation : conservées tant que la case de présence sur la carte reste cochée par la membre dans son espace ; supprimées immédiatement dès qu’elle la décoche, ou en cas de suppression du compte.
Pins événements, activités et partenaires
- Base légale : consentement / intérêt légitime dans le cadre de l’animation de la communauté, pour les membres qui proposent volontairement un pin.
- Finalité : diffusion d’informations sur des événements, activités ou partenaires locaux pertinents pour la communauté.
- Modération : tout pin proposé fait l’objet d’une validation par l’administratrice avant publication (voir 2.5). Les pins non validés ne sont pas rendus publics.
- Conservation : les pins publiés sont conservés le temps de leur pertinence (durée de l’événement ou de l’activité concernée), puis archivés ou supprimés à la discrétion de l’administratrice.
Demandes d’aide et réponses
- Base légale : consentement explicite de la membre qui formule ou répond à une demande.
- Finalité : faciliter l’entraide entre membres à l’échelle locale.
- Précaution particulière : les membres sont invitées à ne pas communiquer de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, situation financière détaillée, etc.) au-delà du nécessaire. La plateforme ne sollicite ni ne catégorise ce type de donnée, mais ne peut garantir qu’une membre n’en communique pas spontanément dans le texte libre de sa demande ; en pareil cas, la donnée est traitée avec une vigilance renforcée et peut être retirée par l’administratrice ou sur demande de la personne concernée.
- Conservation : conservées le temps nécessaire à la résolution de la demande, supprimables à tout moment sur demande de la membre concernée.
Inscriptions aux événements affichés sur la carte
- Traitées dans les mêmes conditions que les inscriptions aux événements du calendrier (voir 2.5 « Calendrier » et article 3, CGV).
Dispositions communes
- Partage : ces données ne sont ni cédées ni transmises à des tiers en dehors de leur affichage sur la plateforme selon les réglages de visibilité applicables.
- Droit de retrait : la membre peut à tout moment retirer sa localisation, une demande d’aide ou une réponse qu’elle a publiée, sans justification et sans incidence sur son abonnement. La suppression d’un pin événement/partenaire relève de l’administratrice, sur demande de la membre l’ayant proposé ou de sa propre initiative.
5. Gestion des cookies
Usage de cookies Google Analytics soumis à consentement. Sentry pour suivi technique dans l’app, pas de données sensibles collectées. Gestion/refus possible via lien dédié. Aucun autre cookie utilisé.
6. Clause d’exclusion de garantie
Contenus à titre indicatif, sans garantie de résultats. Réseau de soutien.
7. Responsabilités et litiges
Modération stricte, suspension possible, loi française applicable, médiation encouragée.
Contact
Pour toute question : contact@soropreneuses.com
Les Soropreneuses
Dernière mise à jour : 23/09/2026
