Mentions légales, Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les Soropreneuses
1. Mentions légales
Les Soropreneuses est un projet porté par la SARL ID2GENIE
SIRET : 842 791 691 00012
Siège social : 2 avenue des Jardins d’Estelle, résidence La Victorine, bâtiment M, 13080 Aix-en-Provence, France
Dirigeante unique : Marie-Emilie Vriet-Ndour
Contact : contact@soropreneuses.com
Hébergement
- Site web : 02switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
+33 4 44 44 60 40 - Application mobile : Google Cloud Platform
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Informations complémentaires
- Forme juridique : SARL unipersonnelle (SARLU / EURL)
- Capital social : 1000 €
- Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date immatriculation au RNE : 17/10/2018
- Numéro TVA intracommunautaire : FR51842791691
- Marque déposée : “Les Soropreneuses” est une marque déposée à l’INPI, usage réservé à SARL ID2GENIE.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Public et inscription
Les Soropreneuses s’adressent exclusivement à un public majeur de femmes entrepreneuses.
L’inscription implique l’acceptation expresse des présentes CGU.
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée, pouvant aller jusqu’à la suspension ou suppression du compte.
2.2 Comportements interdits et modération
Sont interdits les propos injurieux, publicités non autorisées, harcèlement et tout comportement contraire à l’éthique.
La gestionnaire modère la plateforme, peut suspendre ou exclure sans préavis les membres en faute.
Les abus peuvent être signalés à contact@soropreneuses.com.
2.3 Espace discussion
Réservé aux membres abonnés, avec échanges structurés et thématiques.
Respect et bienveillance obligatoires.
Interdiction formelle de publicité non autorisée.
2.4 Fonctionnalités de l’application
- Calendrier : Consultation des événements, inscription, paiement sécurisé, notifications rappel.
- Cartographie (bientôt) : Inscription libre et optionnelle, réservée aux membres Soropass.
- Boutique (bientôt) : Produits officiels Soropreneuses, modalités annoncées ultérieurement.
- Notifications push (bientôt) : Soumises à consentement, désactivation possible.
- Caméra : Usage strictement limité à la photo de profil, sans captation vidéo sans consentement.
2.5 Droit à l’image
Captations audiovisuelles lors d’événements possibles pour amélioration, replay, promotion.
Possibilité de refus avant ou pendant l’événement.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Abonnements Soropass
- Mensuel à renouvellement automatique
- Annuel avec 2 mois gratuits à renouvellement automatique
3.2 Paiement et facturation
- iOS : Apple In-App Purchase
- Android, Web : Stripe, PayPal, Google Pay, Apple Pay
- Prix TTC affichés
3.3 Annulation et résiliation
- Sur iOS via App Store
- Sur Android et Web via espace membre ou contact
- Résiliation effective en fin de période, pas de remboursement
3.4 Droit de rétractation
14 jours légaux sauf renonciation à condition de prestation commencée.
3.5 Modification des tarifs
Notification 30 jours avant application d’un nouveau tarif.
3.6 Limitation de responsabilité
Non-responsabilité sauf faute lourde pour interruptions ou dommages.
4. Politique de confidentialité
4.1 Données collectées
Identification, données techniques (Google Analytics, Sentry).
Pas de collecte bancaire directe.
4.2 Droits utilisateurs
Droit d’accès, rectification, suppression, opposition.
Durée de conservation 3 ans ou selon loi.
Déléguée à la protection des données : Marie-Emilie Vriet-Ndour (contact@soropreneuses.com).
4.3 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles en place.
4.4 Transfert
Hébergement en France et États-Unis, respect RGPD.
5. Gestion des cookies
Usage de cookies Google Analytics soumis à consentement.
Sentry pour suivi technique dans l’app, pas de données sensibles collectées.
Gestion/refus possible via lien dédié.
Aucun autre cookie utilisé.
6. Clause d’exclusion de garantie
Contenus à titre indicatif, sans garantie de résultats. Réseau de soutien.
7. Responsabilités et litiges
Modération stricte, suspension possible, loi française applicable, médiation encouragée.
Contact
Pour toute question : contact@soropreneuses.com